Laurent Fabius a déclaré mercredi qu'il trouvait "extrêmement choquant" le projet de l'assurance-maladie de baisser le remboursement de certains médicaments pris en charge à 100% par la "Sécu" dans le cadre des affections de longue durée (ALD).


"Je trouve cela extrêmement choquant parce que concrètement de quoi s'agit-il? Il s'agit de personnes qui sont dans une situation très difficile puisqu'ils ont une maladie de longue durée (cancer, VIH) et il s'agit de ne plus rembourser leurs médicaments à 100% mais de faire passer le remboursement à 35%", a expliqué sur France-Inter le député de Seine-Maritime.

L'ancien Premier ministre socialiste a affirmé que le gouvernement cherche "à remplacer la solidarité nationale, c'est-à-dire la Sécurité sociale, par autre chose, qui fait appel davantage au financement privé".

"Seulement si les mutuelles paient, il faudra bien que les cotisations augmentent. Et ne pourront payer ces cotisations que ceux qui auront les moyens de le payer, donc c'est une remise en cause grave de la Sécurité sociale", a-t-il ajouté.

Mardi, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), Frédéric Van Roekeghem, a proposé de transférer aux mutuelles le remboursement à 100% des médicaments permettant d'atténuer les effets secondaires des traitements curatifs des patients en ALD. La "Sécu" ne rembourserait que 35%. Cette propostion a provoqué un tollé.

Le nouveau plan d'économie de l'Assurance-maladie, dans lequel figure cette propostion doit être présenté jeudi devant le Conseil de l'UNCAM par M. Van Roekeghem. Le Conseil, dans lequel siègent les partenaires sociaux, se prononcera sur ce plan le 3 juillet. AP

La majorité sénatoriale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, la réforme des institutions après avoir, dans une fronde inattendue, chamboulé le texte alors que la gauche ne croit plus que la réforme aboutira.

Le projet de loi a été adopté par 166 voix contre 123. La gauche PS, PCF, Vert a voté contre, les centristes et les radicaux de gauche se sont abstenus, l'UMP a voté pour ainsi que les radicaux valoisiens.

Dans les dernières heures du débat elle a refusé, contre l'avis du gouvernement, de limiter le recours au 49-3 (adoption d'un texte sans vote) et à la surprise générale supprimé le droit pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel qu'ils ont aussi rebaptisé Cour constitutionnelle.

La Haute Assemblée a adopté un amendement du président UMP de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, permettant d'utiliser le 49-3 "sur tout texte", mais "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale". Le texte, entériné par les députés prévoyait de restreindre ce dispositif aux budgets de l'Etat et de la Sécu ainsi qu'à "un autre texte par session".

Le 49-3 a souvent été utilisé par les gouvernements - 82 fois depuis 1958 - pour faire taire une majorité récalcitrante, le seul moyen de la contrer étant de voter une motion de censure. De nombreux sénateurs de la majorité, de sensibilité gaulliste, se sont opposés à une telle restriction qui limiterait trop, selon eux, la liberté gouvernementale.

M. Karoutchi a relativisé dans les couloirs du Palais du Luxembourg la fronde sénatoriale laissant entendre que l'Assemblée aurait le dernier mot sur ce point.

Mais pour la gauche, ce geste témoigne d'une de ne "rien toucher" et elle estime comme le dit Bernard Frimat (PS) que la "réforme va échouer". Chez les députés socialistes, Arnaud Montebourg, a jugé "la réforme mort-née" tandis que pour Jean-Marc Ayrault, patron du groupe, les chances "d'une réussite partagée s'éloignent tous les jours".

"Il y aura forcément calage entre les assemblées et discussion, on trouvera des voies de passage" en deuxième lecture a temporisé M. Karoutchi. Il a reconnu l'existence désormais de "points politiques" sensibles, au sein de la majorité comme le référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'UE.

Henri de Raincourt, patron des sénateurs UMP, soucieux que le Sénat ne porte pas la responsabilité d'un échec, a appelé ses troupes à la "souplesse" leur demandant d'être "conscients que tout ne passera pas à l'Assemblée nationale", selon des sources parlementaires.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a reconnu mardi de réelles difficultés sur la réforme estimant que "tout dépendra maintenant de la souplesse du Sénat" pour parvenir à un compromis entre les deux chambres en vue du Congrès de Versailles.

Le gouvernement a cependant fait un geste vers les 30 centristes et les 7 Radicaux de gauche en acceptant un amendement reconnaissant "des droits spécifiques aux groupe d'opposition ainsi qu'au groupes minoritaires".

"C'est le premier pas clair vers un statut de l'opposition", s'est réjoui le patron des centristes Michel Mercier.

La Haute-Assemblée a modifié la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en votant la parité magistrats-personnalités extérieures quand il statue en matière de discipline et élargi les attributions du défenseur des citoyens créé par le texte.

Le Sénat, devait achever, mardi dans la nuit ou mercredi, l'examen du projet avec un dernier sujet sensible: la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), avant que l'Assemblée nationale s'en saisisse pour une deuxième lecture.

L'action menée par le gouvernement Sarkozy-Fillon depuis un an dans la Fonction publique revient à faire des fonctionnaires une cible privilégiée pour réduire les déficits créés par sa politique et une simple variable d'ajustement.

La suppression de 36.000 postes de fonctionnaires en 2009 et le non-remplacement systématique d'un agent sur deux partant à la retraite constituent la seule ambition de la droite pour l'Etat et les services qu'il rend aux Français.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par Nicolas Sarkozy se résume de ce point de vue à un simple catalogue de mesures disparates, sans aucune vision d'ensemble, sans projet à moyen ou long terme, sans ambition pour l'Etat.

Face à cette offensive sans précédent contre l'État et ses agents, le Parti socialiste apporte son soutien aux manifestations organisées le 15 mai à l'initiative de l'ensemble des organisations syndicales, et appelle ses militants à rejoindre les cortèges présents dans toute la France.

Bertrand Delanoë devance Ségolène Royal de plus de dix points parmi les "sympathisants" socialistes pour diriger le PS, avec 52% contre 40%, et de 14% pour être président de la République, selon un sondage Ipsos pour Le Point à paraître jeudi.

Parmi l'ensemble des sondés, M. Delanoë obtient 59% contre 28% à Mme Royal, à la question "entre les deux personnalités suivantes, laquelle préféreriez-vous voir succéder à François Hollande à la tête du parti socialiste".

A la question "entre ces deux personnalités, laquelle préféreriez-vous comme président de la République si la gauche l'emportait à l'élection présidentielle en 2012", M. Delanoë obtient 57% et Mme Royal 28% parmi l'ensemble des sondés et 54% contre 40% parmi les sympathisants socialistes.

Les questions posées ne mentionnent que les noms du maire de Paris et de l'ex-candidate à la présidentielle, mais aucun des autres candidats potentiels ou déclarés à la direction du PS ou à l'investiture pour 2012.

Si M. Delanoë devance régulièrement Mme Royal dans les sondages d'opinion sur l'ensemble des personnes interrrogées, cette dernière restait plus populaire parmi les seuls sympathisants du PS.

Sondage réalisé par téléphone les 9 et 10 mai auprès d'un échantillon de 932 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice détaillée auprès de la commission nationale des sondages.